Quel est le rôle d’un juge social employé ?

Le saviez-vous ? En tant qu’organisation représentative des travailleurs indépendants et des employeurs, BECI présente régulièrement des candidats pour assurer le rôle de juge social auprès du tribunal du travail. Des juges non professionnels des plus précieux, qui apportent leur expérience du terrain.

S’ils se font parfois discrets, les juges sociaux jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement du tribunal du travail. Ils ne sont pas toujours juristes mais ils connaissent, du fait de leur métier, la législation sociale (contrats de travail, chômage, allocations familiales, handicap, etc.), appliquée par les différentes chambres. Comme ils appartiennent au monde des travailleurs, des employeurs ou des indépendants, ils possèdent une expérience cruciale pour comprendre les conflits. Lorsque le tribunal du travail examine un litige entre un travailleur et son employeur, le juge de carrière est assisté par un juge social « travailleur » et un juge social « employeur ». Ces personnes sont nommées pour une période de cinq ans et sont des magistrats à part entière avec les mêmes obligations.

Maurice Parmentier est l’un d’entre eux. Pensionné, cet ancien cadre dirigeant du secteur bancaire est juge social employé depuis plus de 20 ans. Une mission et un rôle qui l’animent depuis de longues années : « Face au juge de carrière, nous apportons notre connaissance et notre expérience du terrain ». À l’inverse, son expérience en tant que juge social a également nourri son expérience professionnelle : « Vous savez, on pense toujours que l’herbe est plus verte ailleurs. Quand on est au tribunal, on écoute les plaidoiries dans de nombreuses affaires et on se rend compte que ce qu’on vit dans sa propre entreprise est loin d’être catastrophique. Je me suis souvent dit : on n’est quand même pas si mal ! »

Concrètement, Maurice ne siège que quelques jours par mois. Ses matières de prédilection ? Celles qui impactent le plus l’employé, telles que le contrat de travail, le handicap mais aussi les litiges avec le CPAS.

« Quand on arrive à l’audience, on enlève automatiquement sa casquette »

On pourrait supposer qu’un juge social prêche forcément pour sa paroisse. L’homme nous assure du contraire : « Quand on arrive à l’audience, on enlève automatiquement sa casquette. Il est faux de croire que le juge employeur défendra forcément l’employeur et vice versa pour le côté employé. On mobilise toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du litige. On écoute les différentes parties et on tranche selon ce qui nous semble le plus juste ». À la fin de l’audience, les 3 juges délibèrent et rendent leur verdict, la décision est alors rendue le plus souvent à l’unanimité et la neutralité et la confidentialité sont garanties.

En parallèle de son activité de juge social, Maurice Parmentier est l’un des membres fondateurs de l’asbl Médiation et Conciliation en droit social, une chambre de conciliation mise en place il y a quelques années : « En général, je ne suis pas pour la grève, car on ne signe pas un accord sur des pavés. On se met autour d’une table, on parvient petit à petit à mettre le doigt sur ce qui a frustré, blessé. » La conciliation et la médiation sont deux manières pour résoudre un conflit qui permettent de trouver une solution en évitant les arcanes d’une longue procédure judiciaire : « Souvent, il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès ».

À la fin de l’entretien, Maurice nous révèle une chose dommageable qu’il constate lors de nombreuses audiences : « Souvent, les employés n’assistent pas à leurs audiences. On se retrouve alors seul avec le juge de carrière et les avocats. Bien sûr, la présence des employés n’est pas obligatoire, mais leur absence est regrettable … Il est important qu’ils assistent et qu’ils entendent ce qui est dit. Ne serait-ce que les dires de leurs propres avocats à leur sujet et concernant le litige »

En pratique :

Quelles sont les conditions à respecter pour devenir juge social ?

• Être âgé de 25 ans ;
• Avoir un certificat d’études ou un diplôme dans l’enseignement suivi dans la langue utilisée par le tribunal concerné (français, néerlandais ou allemand) ;
• Ne pas exercer de mandat public, donc ne pas avoir été élu comme député, sénateur, bourgmestre, conseiller communal ou provincial, etc.
• Ne pas être notaire, huissier de justice, avocat, militaire ou prêtre ;
• Ne pas exercer une fonction ou une charge publique rémunérée, d’ordre politique ou administratif

Comment devient-on juge social ?

• Les places de juges sociaux vacantes sont publiées au Moniteur belge.
• Les candidats aux postes de juges sociaux représentant les travailleurs sont présentés par les organisations syndicales au ministre du Travail.
• Les candidats aux postes de juges sociaux représentant les employeurs sont, quant à eux, présentés par les organisations patronales au ministre du Travail. Des juges sociaux représentant les travailleurs indépendants sont proposés par les organisations de travailleurs indépendants au ministre des Classes moyennes.
• Les postes de juges sociaux « travailleurs » se partagent entre les différents syndicats, en fonction des résultats des élections sociales.
• La personne qui souhaite obtenir un poste de juge social doit donc s’adresser à son organisation syndicale, patronale ou à son organisation de travailleurs indépendants. Celle-ci le présentera au poste vacant. Un avis sera alors demandé au président du tribunal du travail ainsi qu’à l’auditorat du travail.
• S’il est positif, le dossier suivra son cours. Un arrêté royal sera signé par le Roi, le ministre de la Justice et soit le ministre de l’Emploi et du Travail (pour les juges travailleurs et employeurs), soit le ministre des Classes moyennes (pour les indépendants).
• Les juges sociaux sont nommés pour cinq ans. Cette nomination est reconductible.

Maurice Parmentier, Président du Groupement des Juges Sociaux du tribunal du travail francophone de Bruxelles