Une entreprise non cotée en bourse qui réussit ? Les salariés peuvent aussi devenir actionnaires et profiter ainsi de la réussite de l’entreprise !

August 28, 2023 by
BECI Community

Il est bien connu que les sociétés cotées en bourse récompensent souvent leur personnel par des plans d’options et d’actions. Mais saviez-vous que les entreprises non cotées en bourse peuvent également récompenser leurs employés talentueux en leur offrant leurs propres (options sur) actions ? Cette formule n’est pas encore très répandue mais constitue néanmoins une solution efficace dans la guerre des talents qui fait rage actuellement.

Entreprise non cotée en Bourse : Contexte

Il existe de nombreuses façons d’impliquer les salariés dans la vie de l’entreprise. Le terme générique qui les regroupe est celui de plans d’Incitation à Long Terme ou plans LTI(P) (Long Term Incentive (Plan)). Ils comprennent les plans classiques d’options sur actions, les octrois d’actions à titre gratuit, les plans d’achat d’actions à prix réduit (DSPP : Discounted Share Purchase Plan) ainsi les plans de Restricted Shares et Performance Shares. Pour les sociétés non cotées, les solutions sont un peu plus limitées, mais tout aussi intéressantes.

Outre ces plans LTI, il existe également des plans d’options sur actions, sur indices et de warrants qui ne sont pas liés à l’entreprise pour laquelle on travaille. Une option donne le droit d’acheter une certaine action (ou indice) à un prix convenu à l’avance pendant une certaine période. Ces plans d’options constituent une optimisation de la rémunération variable.

Le cadre légal des options sur actions est fixé par la loi du 26 mars 1999. Cette loi prévoit notamment qu’aucun ONSS n’est dû lors de l’octroi d’options, ni pour l’employeur, ni pour le travailleur. Il peut également y avoir un avantage fiscal si certaines conditions sont remplies.

Options sur actions propres pour les sociétés non cotées

Les sociétés non cotées, comme leurs homologues cotées, peuvent donc octroyer des options sur leurs propres actions à leurs travailleurs. L’objectif peut être double : après la période de blocage, les options peuvent être exercées soit sans numéraire (cashless), soit physiquement. Dans le cas d’un exercice sans numéraire, les salariés vont exercer leurs options (c’est-à-dire acheter les actions au prix d’exercice) et les revendre immédiatement au prix du marché (que l’on espère plus élevé) et empocher la plus-value en liquide. Dans le cas d’un exercice physique, les salariés vont acheter les actions sous-jacentes au prix d’exercice initial et devenir ainsi actionnaires.

L’évaluation des actions non cotées est effectuée par le commissaire aux comptes de la société ou par le comptable désigné. L’évaluation a généralement lieu une fois par an. L’entreprise fixe tous les paramètres spécifiques tels que la durée de l’option et la période de blocage. Les options sont accordées de manière discrétionnaire et la règle des 20 % ne s’applique pas dans ce cas.

Pourquoi des plans d’options pour les entreprises non cotées ?

Les plans d’options sur actions propres non cotées en bourse sont un moyen d’impliquer réellement les employés talentueux dans la vie de l’entreprise. Il y a aussi l’aspect rétention : l’employé doit rester dans l’entreprise pendant la période de blocage. S’il démissionne ou s’il est licencié, il perd ses options. L’employé deviendra actionnaire ou empochera les plus-values au fil des ans – ou une combinaison des deux. Il s’agit donc d’un moyen pour les employeurs de motiver, de récompenser et de fidéliser leurs employés.

 

À propos des auteurs

Marjon Peirens – Client Manager, Optiniti & Christophe Delbecque – Client Manager, Optiniti

 

BECI Community August 28, 2023
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