Contrôle de l'inspection de l'ONSS

 Mieux vaut prévenir que guérir – Comment donc bien le préparer ?

Mardi 24 septembre 2024 de 14h à 17h (présentiel)

L’impact financier d’un contrôle de l’Inspection de l’ONSS peut être important. En effet, si des avantages n’ont pas été soumis aux cotisations de sécurité sociale alors qu’ils devaient l’être en vertu de la réglementation, l’employeur doit alors supporter, en principe pour les trois dernières années, la charge des cotisations sociales patronales et personnelles, assorties, le cas échéant, de pénalités supplémentaires. 

Or, il est possible pour l’employeur de prendre, par avance, certaines mesures pour s’assurer une politique « saine » d’avantages et éviter ainsi des questionnements que l’on sait « classiques » des inspecteurs de l’ONSS, par exemple en matière de forfaits de frais.  Le séminaire mettra en lumière ces points d’attention de façon concrète et pratique.

PROGRAMME

L’oratrice exposera les points d’attention associés à une pratique « saine » en matière de rémunération et d’avantages alternatifs. Elle vous donnera des recommandations concrètes, basées sur son expérience en la matière, pour affronter un contrôle « ONSS ». Elle répondra aux questions suivantes : 

• Quels sont les différents services d’inspection sociale et leurs compétences respectives ? Que fait l’Inspection de l’ONSS en particulier ?
• Quels sont les principaux pouvoirs des inspecteurs sociaux (accès aux lieux de travail,  audition de travailleurs, etc.) ?
• Quels sont les documents dont les inspecteurs sociaux peuvent exiger la production ?
• L’employeur a-t-il le droit de s’opposer à un contrôle social ?
• Comment un employeur peut-il « préparer » au mieux un contrôle de l’Inspection de l’ONSS ? Quels sont les sujets « privilégiés » des inspecteurs ?
• Avantage par avantage (titres-repas, cadeaux au personnel, forfaits de frais, etc.), à quoi l’employeur doit-il être attentif pour justifier leur exonération de cotisations sociales ?
• Quelles peuvent être les conséquences d’un contrôle social ?

FORMATRICE

Nadège TOUSSAINT, Avocate Senior Associate Claeys & Engels

PARTICIPATION

Gratuit pour les Membres BECI & Clients Claeys & Engels

 (No show fee :  50 € HTVA)

Prix € 350 HTVA pour les autres

Avec la collaboration de