Si le pays se distingue par un grand nombre d’élus, Bruxelles voit encore ses rangs gonfler avec ses 19 communes et son bilinguisme. Les propositions de réforme de la gouvernance ont afflué en cette rentrée parlementaire : suppression de la Cocom, listes régionales bilingues, décumul… Ces deux dernières pourraient amener à revoir à la baisse le nombre de parlementaires bruxellois.
Pour
Caroline Désir, Cheffe de file PS au Parlement bruxellois
Les scandales comme Publifin et le Samusocial étaient autant de gifles aux électeurs. Le politique doit changer radicalement ses pratiques pour restaurer la confiance des citoyens. Il faut montrer qu’il n’y a pas de revenus exagérés ou qui ne correspondent pas à un travail, sans non plus brader les fonctions, pour des raisons d’indépendance et pour qu’il n’y ait pas que les plus nantis qui puissent être parlementaires.
Pour combler les brèches de la législation, on vient de voter au Parlement, à l’unanimité des partis, un paquet de mesures de gouvernance, notamment des modifications à l’ordonnance de 2006 sur la transparence des rémunérations et un texte sur la création d’une commission de déontologie. Le contrôle des élus n’est pas un problème pour ceux qui font de la politique loyalement. Les pays nordiques vont plus loin et sont des exemples en la matière. La gouvernance est aujourd’hui sur la table, au niveau des pouvoirs locaux comme du Parlement bruxellois.
On entend souvent qu’il y a trop d’élus par rapport à la population bruxelloise. On est quand même 89 députés pour un peu plus d’un million d’habitants. D’un point de vue purement pragmatique, il est évident que le Parlement bruxellois pourrait fonctionner avec moins d’élus. Avec le décumul, la question devient plus prégnante. Cela va redessiner la scène politique, car une bonne partie des parlementaires cumulent. Mais si on a autant d’élus, c’est aussi pour garantir une représentation flamande à Bruxelles. Il faudra trouver un équilibre communautaire. Comme ils ont une petite base électorale, des partis risqueraient de ne plus être représentés au Parlement. Les listes bilingues fonctionnent bien au niveau local et cela pourrait constituer un début de solution au niveau régional, même si les partis n’ont pas toujours d’équivalent linguistique et que les rapports sont plus ou moins proches selon les groupes politiques. On n’a pas encore étudié la question et les partis néerlandophones ne se sont pas vraiment fait entendre.
Contre
Bruno De Lille, Chef de file Groen
Le contrôle d’un gouvernement coûte de l’argent, mais c’est le prix de la démocratie. Je pense aussi que le problème se règle de lui-même car Bruxelles grandit, tandis que le nombre de parlementaires n’augmente pas. Il est vrai que des partis francophones sont très grands et que certains parlementaires sont peu actifs, mais diminuer le nombre d’élus ne réglera pas forcément ce manque d’investissement personnel.
Groen est le plus grand parti de l’opposition côté néerlandophone. On a 3 élus et il y a 7 commissions au Parlement bruxellois et quelques autres à la VGC. On court de commissions en commissions. L’augmentation du nombre de parlementaires à 89 s’explique, côté francophone, par la peur que le groupe d’extrême droite ne devienne trop grand et puisse bloquer les institutions bruxelloises. Côté néerlandophone, il n’était pas possible de faire notre travail à si peu d’élus et cela posait un problème démocratique. Avant, il y avait 11 élus néerlandophones. Presque tous les partis néerlandophones devaient faire des cartels pour arriver au Parlement, ce qui revient à commencer par un compromis.
Protéger la minorité néerlandophone et ne réduire que le nombre d’élus francophones ne serait politiquement pas acceptable, car il faut respecter un certain équilibre dans le rapport entre les deux groupes en fonction de leur représentativité au sein de la population. Un « 50-17 » serait tout le temps remis en cause. Ce n’est pas parce que je suis membre de la minorité que je ne dois pas veiller au respect des droits de la majorité. Je ne voudrais pas, par contre, nécessairement lier la réduction du nombre de parlementaires aux listes bilingues, même si cela peut dépendre de la manière dont on le ferait. Dans les années 70, le FDF avait fait de « faux flamands » et les règles ont été durcies. La mixité a grandi dans la ville et des listes bilingues correspondraient davantage à la réalité bruxelloise d’aujourd’hui. On est demandeurs, mais la question est un peu taboue et personne n’ose lancer la réflexion.