Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propre blog de ce dernier, pouvait en être tenue juridiquement responsable. Réponse : oui. Le tribunal a condamné l’entreprise néerlandaise à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la partie adverse.
Cette affaire découle d’un précédent litige en matière de marques opposant les mêmes parties. En septembre 2016, la société néerlandaise avait déjà été condamnée pour des atteintes aux marques de la même entreprise belge. À l’époque, le tribunal avait estimé que les marques commerciales des deux parties, utilisant les mots ECO-BAM pour des produits (écologiques) en bambou, étaient étonnamment similaires. Il avait ordonné à l’entreprise néerlandaise d’en cesser toute utilisation ultérieure – et celle-ci s’était conformée à la décision du tribunal qui, dans la plupart des cas, est aussi synonyme de fin de la procédure judiciaire.
En l’espèce, toutefois, la société belge avait engagé une procédure judiciaire distincte visant à obtenir réparation du préjudice supposé, causé par la marque du concurrent néerlandais. Cette demande de dommages-intérêts est toutefois inhabituelle, car il n’existe souvent aucune preuve de tels dommages résultant de marques similaires. En tout état de cause, la société belge réclamait pas moins de 325.000 euros, mais le tribunal n’a trouvé aucune preuve justifiant ce montant.
À la suite de cette affaire, un dirigeant de l’entreprise néerlandaise s’est plaint sur le site de son concurrent belge, l’accusant de réclamer des sommes injustifiées à des personnes honnêtes et travailleuses. Le tribunal a estimé que cette intervention relevait de la vengeance et non de la liberté d’expression, et il a par conséquent ordonné à l’entreprise néerlandaise de verser 1.500 euros de dommages et intérêts.
Le message du tribunal en l’espèce est clair : c’est à lui seul, à défaut pour les parties de le faire entre elles à l’amiable, que revient la charge de régler un litige – et ce litige n’a pas vocation à se transformer en règlement de compte sur internet.
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