Les produits chimiques sont partout, depuis les procédés industriels jusque dans notre vie quotidienne, dans nos vêtements ou dans nos appareils électroménagers. Pour contrôler ces substances, l’UE s’est dotée voici une douzaine d’années d’un règlement intégré : Reach. Un règlement qui reste relativement mal connu, bien qu’il concerne un très grand nombre d’entreprises, du fabricant jusqu’au distributeur et à l’utilisateur. Quels sont votre rôle et vos obligations dans cette chaîne ?
Reach est l’acronyme de ‘Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals’ (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Entré en vigueur en 2007, Reach offre un cadre légal intégré pour la commercialisation des produits chimiques dans tout l’Espace Economique Européen (UE, Norvège, Islande et Liechtenstein). Son objectif est à la fois de protéger la santé humaine et l’environnement, tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation des entreprises européennes.
Le règlement s’applique en principe à toutes les substances chimiques : celles utilisées dans l’industrie, mais aussi celles que nous rencontrons au quotidien, par exemple dans les peintures, les produits de nettoyage, jusqu’aux substances transformées dans les vêtements, les plastiques ou encore les appareils électriques. Au total, 30.000 substances environ sont concernées.
Reach a donc une incidence sur la plupart des entreprises, où qu’elles se trouvent dans la chaîne de valeur de ces produits. Avant toute commercialisation, il leur incombe d’identifier et de gérer les risques liés aux produits chimiques qu’elles fabriquent, utilisent ou distribuent. Concrètement, elles doivent déterminer les conditions dans lesquelles ces produits peuvent être utilisés en toute sécurité – et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. À défaut, l’autorité peut restreindre, voire interdire l’utilisation des produits. À plus long terme, l’objectif est de trouver des alternatives aux substances les plus dangereuses.
Les obligations des entreprises varient selon leur position dans la chaîne :
- Le fabricant, qu’il produise des substances chimiques à son propre usage ou à l’usage de tiers (y compris pour l’export), a l’obligation d’enregistrer toute substance relevant du champ d’application de Reach, fabriquée dans une quantité de plus d’une tonne par an. Cet enregistrement se fait auprès de l’Echa (l’Agence européenne des produits chimiques), qui évalue la conformité du produit, les risques liés, et qui estime dans quelle mesure ces risques peuvent être maîtrisés. Ensuite, les États membres de l’UE peuvent à leur tour évaluer certaines substances en termes de santé humaine ou d’environnement.
- L’importateur est celui qui importe une substance (telle quelle, dans un mélange ou contenue dans un article) d’un pays extérieur à l’EEE. Lui aussi doit faire enregistrer les substances importées en quantités supérieures à une tonne par an.
- Le distributeur est celui qui achète une substance (telle quelle, en mélange ou dans un article) dans un pays de l’EEE et qui n’effectue que des opérations de stockage et de mise sur le marché. Il ne doit pas faire enregistrer la substance (le fabricant ou l’importateur l’a déjà fait), mais a l’obligation de fournir les informations utiles aux autres acteurs de la chaîne, en amont comme en aval.
- L’utilisateur en aval, acheteur d’une substance, peut lui aussi être concerné par certaines obligations d’information.
Pour en savoir plus : le navigateur de l’Echa vous aide à déterminer les substances concernées, ainsi que votre rôle et vos obligations au titre de Reach, ou toute exemption qui pourrait s’appliquer à votre entreprise. Voir www.echa.europa.eu. Il existe également un helpdesk au Ministère de l’Economie.
