À Bruxelles comme en Flandre et en Wallonie, l’essor du photovoltaïque est une bonne chose. Cela permet de développer une nouvelle filière économique, de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et aux entreprises de stabiliser ou réduire leur facture d’électricité. Mais à Bruxelles, le cadre du soutien à la filière va changer sensiblement à partir du mois de juin.
À Bruxelles, l’installation de panneaux photovoltaïques a été largement soutenue par le mécanisme des certificats verts, autant pour les petites installations domestiques que pour les installations dont la puissance dépasse 5 kilowatts-crête (kWc).
« Pour les installations dont la puissance dépasse 5 kWc, le régime des certificats verts est complété par la possibilité pour les propriétaires de l’installation (souvent des entreprises), de revendre l’électricité non-autoconsommée », explique Adeline Moerenhout, conseillère communication chez Brugel.
Pour chaque kWh produit, des certificats verts sont octroyés au propriétaire de l’installation, qui peut ensuite les revendre aux fournisseurs d’électricité. Ces derniers peuvent ainsi « compenser » le caractère non-durable de l’électricité qu’ils produisent de leur côté. Et les propriétaires des installations photovoltaïques peuvent récupérer plus rapidement leur investissement dans le photovoltaïque.
Des certificats qui fondent
À Bruxelles, le « grand photovoltaïque » (les installations dont la puissance dépasse 5 kWc) a pu encore bénéficier de 2,4 certificats verts par MWh produit jusqu’au premier trimestre 2020 (3 certificats verts par MWh pour les installations de moins de 5 kWc).
Avec le printemps, arrivent toutefois des changements importants. Sur le conseil de Brugel, le régulateur bruxellois à qui revient la charge de gérer les transactions de certificats verts sur le marché, les coefficients permettant de calculer le nombre de certificats verts octroyés ont été revus. Désormais, pour une installation dont la puissance est comprise entre 50 et 100 kWc, le bénéficiaire ne reçoit par exemple plus que 1,7 certificat par MWh produit. Et si la puissance de son installation dépasse les 250 kWc, il tombe même à 1,4 certificat par MWh produit.
Report à début juin
Sur base des recommandations de Brugel, le ministre de l’Énergie Alain Maron a préparé un nouvel arrêté qui impliquera des conditions moins favorables pour les nouvelles installations photovoltaïques. En résumé, celles-ci recevront moins de certificats verts. Initialement prévue au mois d’avril, son entrée en vigueur a été reportée au 1er juin.
En tout état de cause, il y a donc intérêt à faire certifier au plus tôt les installations de panneaux en cours. Pour cette raison, Beci s’est à juste titre inquiétée très tôt du projet de révision à la baisse des coefficients, demandant que les entreprises ayant entamé des démarches (contrat avec un installateur, tiers investisseur, demandes de certification, demande de permis d’urbanisme si requis) puissent « bétonner » les conditions du régime le plus favorable en vigueur. En effet, l’idéal est de pouvoir s’appuyer sur des coefficients permettant d’obtenir un retour sur investissement dans des délais raisonnables. Cette préoccupation est légitime car, comme on a pu le constater en Wallonie tout récemment, on sait que tout changement apporté à cet équilibre provoque toujours son lot d’effets pervers : accélération artificielle des installations avant l’entrée en vigueur du nouveau régime, ralentissement brutal après l’entrée en vigueur, etc.