Emploi et handicap : quels subsides pour votre entreprise ?

September 28, 2022 by
BECI Community

En Belgique, handicap et emploi ne font pas très bon ménage. Pourtant, grâce aux subsides de l’État, maintenir ou engager un travailleur handicapé ne représente ni un surcoût, ni une baisse de la productivité. Le point sur les subsides.

Un taux d’emploi trop faible

Si le handicap concerne 15 % de la population belge en âge de travailler, le taux d’emploi des personnes handicapées dépasse péniblement les 35 %, contre une moyenne de 50 % dans l’Union européenne. Pourtant, près de la moitié des personnes handicapées inactives estiment possible de travailler.

Comment expliquer ce phénomène ? Le secteur public impose des quotas, qui ne sont pas atteints. Le secteur privé laisse le libre choix aux entreprises. Mais celles-ci sont souvent dépourvues d’informations et de conseils. Les aides publiques aux employeurs et aux candidats sont des incitants méconnus.

Par ailleurs, de trop nombreux freins subsistent. Citons, par exemple :

• la méconnaissance du handicap, ce qui génère des préjugés et des discriminations ;
• un système social qui n’incite pas les personnes handicapées à tenter l’aventure professionnelle ;
• un accès au marché de l’emploi qui reste difficile ;
• des politiques Emploi et Handicap réparties sur différents niveaux de compétences.

Quels subsides votre entreprise peut-elle recevoir ?

Les surcoûts liés à l’engagement d’un travailleur en situation de handicap sont un frein pour de nombreuses entreprises. Pourtant, grâce aux subsides de l’État, maintenir ou engager un travailleur handicapé ne représente ni un surcoût, ni une baisse de la productivité. À Bruxelles, il existe six types d’intervention.

1. La prime d’insertion est une compensation pour l’éventuelle perte de productivité d’un travailleur en situation de handicap. La prime concerne tant les travailleurs déjà en service que les nouveaux collaborateurs. L’employeur reçoit une intervention basée sur la rémunération du travailleur. L’intervention est valable un an, mais peut être renouvelée aussi longtemps que la perte de productivité persiste. L’intervention correspond au « pourcentage » de la perte de rendement, appliqué sur le salaire et plafonné à 65 %.
2. La prime à l’engagement s’adresse aux employeurs qui engagent un travailleur en situation de handicap avec un contrat temporaire. Le travailleur est engagé avec un contrat à durée déterminée, pour maximum trois mois. La prime consiste en un remboursement de 30 % des coûts salariaux, et ce pour trois mois. La prime peut être prolongée, mais pas pour plus de six mois par an.
3. L’intervention dans l’adaptation du poste de travail : les employeurs qui adaptent un poste ou un environnement de travail pour un travailleur handicapé existant ou nouvellement engagé peuvent compter sur une intervention. Ils se voient rembourser la totalité des coûts de cette adaptation.
4. La prime à l’intégration s’adresse aux employeurs qui souhaitent organiser un programme de sensibilisation ou de formation à propos du handicap d’un de leurs travailleurs. Le subside couvre les coûts du programme de sensibilisation ou de formation, avec un maximum de 1 500 euros. L’intervention ne peut être demandée qu’une seule fois.
5. La prime de tutorat est destinée aux employeurs qui désignent un membre du personnel pour encadrer et assurer le suivi d’un travailleur en situation de handicap. Le tuteur a pour mission de favoriser l’intégration du travailleur dans l’entreprise. L’employeur reçoit une prime de 250 euros par mois, pendant maximum six mois.
6. Intervention dans les frais de déplacement : lorsque, en raison de son handicap, un travailleur encourt des frais de déplacement supplémentaires, l’employeur ne doit pas les payer. PHARE prend la totalité de ces coûts à sa charge. L’intervention est reversée au travailleur.

Quid en matière de formation ?

À Bruxelles, vous pouvez aussi solliciter deux subsides à la formation, qui sont surtout intéressants pour le travailleur :

1. Le contrat d’adaptation professionnelle permet à un nouveau travailleur en situation de handicap de suivre une formation professionnelle sur le terrain. Il conserve entre-temps son statut et les allocations y afférentes. L’employeur ne reçoit pas d’intervention, mais a l’occasion de former personnellement un nouveau travailleur à un tarif peu élevé. Le contrat d’adaptation professionnelle n’est pas un subside au sens strict du terme. Il s’agit cependant d’une manière avantageuse et efficace de former soi-même un travailleur en situation de handicap. Quand l’employeur forme un travailleur handicapé, il ne doit payer que 0,99 euro par heure la première année et 1,49 euro par heure la deuxième année.

2. Le stage de découverte offre aux travailleurs en situation de handicap l’occasion de faire un stage dans une entreprise pendant maximum dix jours. L’employeur doit désigner une personne chargée d’encadrer le stagiaire. L’employeur ne reçoit pas d’indemnités pour cela, mais ne doit pas payer l’assurance du travailleur. Le stage de découverte n’est pas un subside au sens strict du terme. Il offre à l’employeur l’occasion de proposer un stage à un travailleur en situation de handicap, sans encourir de frais supplémentaires.

Vers une société plus inclusive

Heureusement, les mentalités évoluent. L’impact de l’insertion professionnelle réussie est reconnu.

• Pour le travailleur handicapé, travailler est synonyme d’utilité reconnue, de rôle socio-économique, de vie relationnelle, d’autonomie financière, etc.
• Pour l’entreprise, recruter une personne handicapée signifie une diversité renforcée, des compétences spécifiques développées au-delà du handicap, un potentiel d’exemplarité et de solidarité, un absentéisme inférieur à la moyenne et une diminution potentielle de charges salariales grâce aux primes à l’emploi. 91 % des employeurs de personnes handicapées se disent satisfaits de leur collaboration.
• Pour la société, c’est une manière d’être plus inclusive tout en allégeant les charges sociales.

Envie d’en savoir plus ?

Le Service PHARE est l’un des deux pôles de la Direction d’administration de l’Aide aux personnes handicapées. Il apporte information, conseils et interventions financières aux personnes handicapées en Région bruxelloise. Sur le site https://phare.irisnet.be/, vous trouverez de nombreuses informations sur les aides proposées, les procédures, l’état d’avancement d’un dossier.

Votre entreprise a également des sites dans d’autres régions ? Plus d’infos sur les subsides en Flandre et en Wallonie.

 

À propos de l’auteure

Gaëlle Hoogsteyn, Journaliste spécialisée en finance, entrepreneuriat et RH

 

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